Gestion de patrimoine

IL EST TEMPS DE REDÉCOUVRIR LE PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) peine à se faire connaitre, alors qu’il a de nombreux atouts.

A une époque où les systèmes traditionnels de retraite menacent de faiblir, chacun doit penser à se constituer un capital afin de compléter ses revenus le moment venu.

Il existe de nombreux moyens pour cela mais nous tenons à vous rappeler pourquoi le PERP est particulièrement adapté et efficace :

Le PERP est d’abord un contrat d’assurance vie de type épargne retraite. 

La souscription suit donc la même procédure qu’un contrat classique.

Puis deux phases s’ouvrent :

 1ère phase : de la souscription jusqu’au moment de la retraite : VOUS COTISEZ, à votre gré.

Vos cotisations prennent la forme de versements. Vous n’avez aucune obligation de verser et vous choisissez le montant des versements.

Ces versements sont DEDUCTIBLES de vos revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu de l’année où ils sont effectués

Pour une personne dont le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu est de 45 %, l’économie d’impôt est donc de 45 % des sommes versées.

Cet avantage fiscal est un des rares à ne pas entrer en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

> Vous pouvez trouver en dernière page de votre avis d’imposition le montant de votre plafond personnel de déduction, sous l’intitulé « Plafond pour les cotisations versées en 2017 » ainsi que, le cas échéant, celui de votre conjoint.

> A la lecture de votre avis d’imposition, vous pourrez faire les constats suivants :

– Votre plafond annuel de déduction est égal à 10 % de vos salaires  imposables de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit un montant déductible maximum de 38 616 € pour 2017.

– Chaque année, vos versements sont déductibles dans la limite de votre plafond annuel, auquel s’ajoutent les plafonds des trois dernières années s’ils n’ont pas été utilisés.

Concrètement, l’année d’ouverture du PERP, vous pouvez verser et déduire de vos revenus jusqu’à 4 fois votre plafond annuel.

Ce montant peut aller jusqu’à la somme maximale de 121 000 €* pour 2017 pour une personne (soit 242 000 € pour un couple car on peut utiliser le plafond de son conjoint s’il n’a pas été utilisé), correspondant à 4 fois le plafond annuel maximum des années 2014 à 2017.

2ème phase : à partir de la retraite : VOUS RECEVEZ UN REVENU A VIE.

Durant la phase d’épargne, votre capital se sera valorisé en fonction des performances des supports d’investissements choisis.

Au moment de votre retraite, plusieurs possibilités s’offriront alors à vous et vous pourrez choisir la plus adaptée à votre situation :

– Choix de la conversion de 100 % du capital en rente viagère, éventuellement réversible en faveur d’un second bénéficiaire à votre décès.

– Choix du déblocage immédiat de 20 % des capitaux et de la transformation des 80 % restants sous forme de rente viagère.- Choix d’annuités garanties, majorées ou minorées, afin de moduler les revenus « sur mesure ».

Ces différentes options, cumulables entre elles, seront à prendre au moment de votre retraite et non au moment de la souscription de votre PERP, ce qui constitue un avantage important.

D’un point de vue fiscal, la rente perçue est imposée comme une pension de retraite sachant qu’en principe, le taux d’imposition une fois à la retraite est moins élevé qu’en période d’activité.

En cas de déblocage de 20 % des capitaux, un taux forfaitaire de 7.5 % est appliqué, ainsi que les prélèvements sociaux.

Les réformes actuellement en débat au Parlement renforcent l’intérêt du PERP, notamment des deux points de vue suivants :

– Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : le PERP est hors champ d’imposition du nouvel impôt, aussi bien pendant la phase de cotisation que pendant celle de rente.

– Mise en place du prélèvement à la source : son entrée en vigueur a été confirmée au 1er janvier 2019. Dans la rédaction actuelle de la Loi, il est prévu que les revenus « ordinaires » de l’année 2018 soient gommés par un crédit d’impôt. En conséquence, les versements réalisés sur un PERP en 2018 pourraient n’avoir qu’une efficacité fiscale relative.

D’où l’importance d’alimenter son contrat PERP cette année (ou d’en souscrire un) afin de ne perdre aucune année de déductibilité.

 

Assurance-vie : Les 10 questions que pose la flat tax
Le Président de la République veut lancer dès l’année prochaine, comme prévu, une réforme de la fiscalité du patrimoine, visant à la simplifier : un seul impôt, une « flat tax » de 30%, s’appliquerait sur tous les revenus du patrimoine. Une simplification pour tous les revenus du capital mobilier, sauf pour le placement préféré des Français…
1. Qu’est-ce que la « flat tax »

2. La fiscalité française est un cauchemar, avec des conditions et des exceptions dans tous les sens. Une imposition fixe applicable sur tous les placements et revenus du capital serait idéale. Emmanuel Macron veut donc mettre en place une « flat tax » sur l’ensemble des revenus du patrimoine, qui se substituerait à l’impôt actuel qui varie selon le type de placement. Certains sont à intégrer à la déclaration d’impôt sur le revenu (ex : plus-values mobilières) tandis que d’autres subissent un prélèvement forfaitaire libératoire (ex : plus-values immobilières). Le texte fera partie de la Loi de Finances qui sera votée en fin d’année. Tant qu’elle n’est pas votée, on ne peut donc avoir aucune certitude sur la fiscalité de l’assurance-vie en 2018, même si on connaît quand même les principaux contours du projet.

2. Qu’est-ce que cela change pour l’assurance-vie ?
Aujourd’hui, les assurés qui font un retrait sur leur assurance-vie doivent payer un impôt sur la part de gains contenue dans ce retrait. Ils ont le choix entre déclarer ces gains au barème de l’impôt sur le revenu, ou subir un prélèvement qui dépend de l’âge du contrat

– Moins de 4 ans : 35%
– Entre 4 et 8 ans : 15%
– Plus de 8 ans : 7,5%

Par ailleurs, des prélèvements sociaux de 15,5% s’appliquent en plus sur les gains.
Le projet initial du nouveau gouvernement prévoyait de passer le prélèvement à 30%, quel que soit l’âge du contrat.

  1. Les prélèvements sociaux sont-ils inclus dans la flat tax
    Oui. La flat tax de 30% correspondra à un impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2% (soit une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux). Donc pour ceux qui subissent aujourd’hui le taux de 15 % ou de 35 % (+15,5 % de prélèvement sociaux), c’est à dire ceux qui sont dans les tranches à 30 %, 41 % ou 45 %, cette flat tax de 30 % correspond quand même à une réduction d’impôt. Pour les contrats de moins de 4 ans, il s’agirait même d’une forte baisse d’impôt (de 50,5 % à 30%). Seuls les contrats de plus de 8 ans subiraient une hausse de l’imposition. C’est l’un des gros intérêts de l’assurance-vie : Au bout de 8 ans, les gains sur les rachats des contrats d’assurance-vie sont imposés au taux de 23 % (7,5% + 15,5%). Le taux passerait donc à 30%, soit une hausse d’environ 1/3.
  2. Les assurés pourront-ils encore choisir le barème de l’impôt sur le revenu ?
    Oui. Si le projet initial du candidat d’En Marche ! ne le précisait pas, Emmanuel Macron a vite indiqué que les ménages non imposés ne subiront pas de hausse d’impôt sur le revenu : ils ne seront pas soumis à la flat tax puisqu’ils pourront toujours opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Par contre, ils subiront quand même la hausse des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %. Pour les ménages soumis à la tranche à 14 %, ils ont intérêt à choisir la flat tax (30%) plutôt que de subir le taux de 14 % plus les prélèvements sociaux qui passent à 17,2 %.
  3. Quels contrats seraient concernés par la réforme ?
    Bruno Le Maire, ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ont confirmé que la flat tax ne s’appliquerait que sur les nouveaux versements ainsi que « sur les contrats d’assurance-vie de plus de 150 000 euros ».
    En clair, les sommes déjà versées dans l’assurance-vie ne subiront pas la flat tax et garderaient les taux de prélèvement actuels, donc 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.

A priori, les taux avant 8 ans seraient également maintenus (même s’ils sont moins favorables que la flat tax…). Mais ces gains subiront les prélèvements sociaux de 17,2%. Pour éviter la flat tax, mieux vaut donc réaliser des versements dans un contrat d’assurance-vie avant le 1er janvier 2018.

  1. Comment le prélèvement libératoire sera-t-il calculé sur un retrait ? 

    Aujourd’hui, l’assureur calcule la part de gain et la part de versements incluses dans votre retrait, et applique le taux, selon l’âge du contrat.
    À partir de janvier 2018, l’assureur calculera la part de versements avant le 1er janvier 2018 et la part de versements après le 1er janvier 2018. Et il calculera la part de gain provenant de versements avant le 1er janvier 2018 (et y appliquera le taux actuel) et la part de gain provenant de versements après le 1er janvier 2018 (et y appliquera la flat tax). Sauf si l’assuré choisit l’imposition au barème de l’IR.

  2. Peut-on éviter la flat tax après 8 ans en détenant plusieurs contrats à moins de 150 000 euros ?
    Si on prend aux mots les propos de Bruno Le Maire, on pourrait croire que oui : la flat tax ne s’appliquerait que sur les nouveaux versements ainsi que « sur les contrats d’assurance-vie de plus de 150 000 euros ». Dès lors, vous pourriez être amené à multiplier les contrats d’assurance-vie, afin de ne pas avoir de contrat qui dépasse 150 000 euros d’encours ». Mais cela nous étonnerait beaucoup que ça fonctionne. Nous pensons que ce sera plutôt les nouveaux versements d’assurés dont l’encours placé en assurance-vie excède 150 000 euros. Sinon ce serait un peu trop facile d’échapper à cette taxe…
  3. Les abattements après 8 ans s’appliqueront ils encore ?
    Après 8 ans, les gains sur les rachats d’un contrat d’assurance-vie, en plus de bénéficier d’un taux réduit à 7,5%, bénéficient aussi d’un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. Ces abattements seront-ils conservés pour tous les contrats ? On ne connaît pas encore les intentions du nouveau gouvernement mais a priori, la tendance serait au maintien.
    Même pour les assurés ayant un encours de plus de 150 000 euros en assurance-vie, les abattements sur les gains après 8 ans devraient être maintenus. L’assurance-vie conserve donc tout son intérêt.
  1. Y-aura-t- ‘il d’autres changements 

Si on connaît les contours du projet de réforme, beaucoup de choses peuvent encore se passer d’ici la fin de l’année. Il faut dire que le projet ne plaît pas du tout aux professionnels de l’assurance, car il favoriserait l’investissement à court terme (puisque pas de taux préférentiel après 8 ans).

Les assureurs plaident au contraire pour une prolongation de la durée de détention, de 8 à 10 ou 12 ans, ou une orientation de l’épargne vers des placements à risque. Reste à savoir si le gouvernement va tenir compte de ces remarques ou va se montrer inflexible.

     10.Quand connaîtra-t-on le texte final ? 

La présentation du projet de loi de finances pour 2018 est prévue le 27 septembre. On devrait en savoir beaucoup plus à ce moment-là même s’il restera les lectures des chambres du Parlement et les allers-retours avec Bercy. Et comme il n’est pas rare de voir des amendements supprimés ou rajoutés au dernier moment, il faudra attendre le 31 décembre pour connaître avec certitude les modifications de la fiscalité de votre assurance-vie.

Au final, on peut s’attendre à :

– Aucune modification du prélèvement fiscal pour les personnes ayant moins de 150 000 euros d’encours en assurance-vie. Le taux resterait à 7,5% après 8 ans (mais les prélèvements sociaux passeraient à 17,2 %) ;
– Aucune modification du prélèvement fiscal pour les versements déjà réalisés(quel que soit l’encours);
– Pour les nouveaux versements et pour les encours de plus de 150 000 euros en assurance-vie, le taux de prélèvement fiscal passera à 12.8% (contre 7,5% aujourd’hui pour les contrats de plus de 8 ans).
– Les abattements après 8 ans, de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple seraient maintenus.

Ainsi, la grande majorité des contrats ne subira pas la flat tax et pour les autres, cela correspond à une hausse du prélèvement après 8 ans de moins de 5 points sans compter qu’il y aura toujours les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9600 euros.

L’assurance-vie restera donc très avantageuse. Et pour ceux qui veulent éviter à tout prix la flat tax, il faut si possible réaliser des versements dans un contrat d’assurance-vie avant le 1er janvier 2018.

CESSION DE FONDS ET PLUS-VALUE
Par Emmanuelle Félicité 24 Août 2017
Lors de la cession de son activité, commerciale, artisanale ou libérale, l’entrepreneur peut bénéficier du dispositif d’exonération prévu à l’article 151 septies du CGI (1).

Ainsi, dès lors que l’activité est exercée depuis au moins 5 ans, la plus-value de cession est exonérée totalement ou partiellement selon les cas.

Qu’en est-il du délai de 5 ans lorsque l’entrepreneur, mineur, devient majeur au moment de la cession ?

En l’espèce, au moment de la création de son activité en 2005, l’entrepreneur déclare sa mère comme exploitante de l’entreprise, puisqu’il était encore mineur. En 2007, une autre entité avec le même objet social prend le relais, l’entrepreneur alors majeur en devient exploitant à part entière. En 2011, il décide de céder son entreprise et de se placer sous le régime de l’exonération des plus-values.

Sa demande est accueillie en 1ère instance. Pour les juges, la condition de délai est satisfaite. Peu importe le changement d’entreprise (soit la radiation de la première et l’immatriculation de la seconde), il s’agit d’une « même entité économique » avec le « même objet social ».

Si cette décision parait satisfaisante et logique dans son principe puisqu’en effet les 2 entreprises ont bel et bien été exploitées par là même personne en poursuivant le même objectif, l’administration fiscale ne s’en tient pas là. Elle interjette appel et obtient in fine gain de cause.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux conclut : « s’il n’est pas contesté que (…) ce dernier [l’entrepreneur mineur] a contribué au développement du site internet qu’il avait créé, il n’a néanmoins pas eu, au cours de cette période, la qualité d’exploitant individuel (…), et le seul contribuable au titre de cette activité était sa mère, qui assumait les risques de l’exploitation. »

A retenir : selon le Bofip, « en cas de cessation d’activité ou de changement d’activité, les durées d’activité ne peuvent pas être cumulées pour l’appréciation du délai de 5 ans. »

EF/FL

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Retour du risque politique
ANALYSE DE MARCHÉ – 13/04/2017
En cette semaine écourtée en raison des fêtes de Pâques, la plupart des marchés étant fermés ce vendredi, les actions ont marqué une pause dans leur évolution. Cependant, derrière cette sérénité apparente, on observe une remontée de la volatilité sur les actions, ce qui indique que les investisseurs cherchent à couvrir leurs positions contre une baisse éventuelle.
Cela est corroboré par un retour de la prime de risque politique sur les autres classes d’actifs en raison de la montée du candidat à l’élection présidentielle française Jean-Luc Mélenchon dans les sondages et des tensions en Syrie et en Corée du Nord. En effet, les taux américains et allemands ont baissé : le taux à 10 ans américain est au plus bas depuis novembre dernier et le taux 10 ans allemand est repassé sous les 0,20%. De plus, on a assisté à un nouvel écartement des spreads français, italien et espagnol par rapport à l’Allemagne. Le mouvement a été plus marqué sur la France et l’Italie où l’écart de taux avec l’Allemagne a retrouvé, voire dépassé les points hauts de février. Enfin, des actifs considérés comme refuges, tels que l’or et le yen, ont progressé ces derniers jours.

En ce tout début de période de publications des résultats, qui commencent réellement cette semaine avec notamment les banques américaines ce jeudi, et sans statistique économique majeure publiée, les investisseurs se sont donc concentrés sur le risque politique avec notamment le premier tour des élections présidentielles en France dans moins de deux semaines.

Dans ce contexte, nous maintenons un profil de risque équilibré dans nos portefeuilles, avec une préférence pour les actions de la zone euro par rapport aux actions américaines. Sur la partie obligataire, nous privilégions les subordonnées financières et plus légèrement le crédit à haut rendement. Concernant les obligations gouvernementales, nous sommes plus prudents sur la zone euro et neutres sur les Etats-Unis.

Actions européennes
Semaine écourtée par la fermeture de vendredi mais néanmoins compliquée sur les marchés européens qui baissent dans un climat de volatilité renforcée. Les déclarations de Donald Trump sur le dollar, le niveau des taux de la Fed et sur la politique internationale pèsent quotidiennement sur les marchés. Tension relayée par les sondages politiques français qui ont véhiculé un casting potentiel de candidats au deuxième tour de l’élection présidentielle française non consensuel. Dans ce contexte, la légère révision en baisse des prévisions de croissance de l’économie française est passée inaperçue.

Les premières publications de résultats du trimestre sont bien orientées. Bonnes nouvelles dans la consommation discrétionnaire avec de très bons chiffres dans le luxe : LVMH publie des croissances organiques à +15% et +13% dans la mode et maroquinerie, et les vins et spiritueux, accompagnées de bons chiffres dans toutes ses divisions. Christian Dior dévoile +13% de croissance organique au premier trimestre. Daimler dépasse aussi largement les attentes avec une très bonne performance des divisions auto et camion. Le trafic passager progresse de 4,6% en mars chez Air France et de 4,1% chez Lufthansa, confirmant l’inflexion positive au niveau des prix. Par ailleurs, Carrefour et Sodexo publient des chiffres sans surprise, Henkel propose une augmentation historique de ses dividendes (+15%) pour le compte de l’année 2016 et Gemalto profite de l’annonce d’un partenariat avec Softbank. Mauvaise nouvelle pour Dialog qui a perdu plus de 30% en séance sur l’idée que Apple (son premier client) pourrait internaliser le service rendu par la société.

Enfin, du côté du M&A, des rumeurs d’intérêt entre Bombardier et Siemens pénalisent Alstom tandis que SCA profite d’une rumeur d’offre de rachat (non confirmée pour le moment) concernant sa division hygiène.

Actions américaines
Les marchés ont enregistré une légère baisse au cours de la semaine, en absence de nouvelles économiques majeures. L’indice de confiance des petites et moyennes entreprises est ressorti en ligne avec les attentes, toujours sur des niveaux très élevés. Du côté des entreprises, BlackBerry a annoncé une décision d’arbitrage favorable lui accordant près de 814,9 millions de dollars de dommages, suite aux surfacturations antérieures de royalties payées à Qualcomm. Dans le domaine du fret et logistique, Swift Transportation et Knight Transportation ont annoncé leur intention de fusion en une nouvelle entité valorisée six milliards de dollars dont les revenus annuels avoisineront les cinq milliards de dollars. Les termes du contrat valorisent Swift à 22,07 dollars, soit un premium d’environ 10% par rapport à son dernier prix de clôture. En outre, la finalisation du deal est attendue pour le troisième trimestre 2017. Les deux titres se sont envolés sur cette annonce.

Cette semaine, les secteurs de l’immobilier, de la consommation de base, de l’énergie et des services publics signent les plus fortes progressions. Inversement, la technologie, les valeurs financières et les telecoms reculent de plus de 1%.

Actions japonaises
L’indice TOPIX a fini la période en baisse de 0,7%. Les grandes capitalisations ont fléchi tandis que les petites et moyennes capitalisations ont relativement bien résisté. Le marché actions japonais s’est replié au cours de la semaine, pénalisé par l’appréciation du yen face au dollar américain sur fond de montée des tensions géopolitiques. Mercredi, l’indice Nikkei 225 est tombé à son point le plus bas depuis décembre dernier, plombé par la baisse du taux de change USD/JPY sous les 109. L’aversion au risque s’est emparée des marchés après un tweet de Donald Trump aux allures d’avertissement à l’égard de la Corée du Nord. Les investisseurs redoutent également une nouvelle frappe de missiles des États-Unis en Syrie.

Sur les quatre dernières séances, la sidérurgie (+1,2%) et l’immobilier (+1,2%) ont été les secteurs les plus performants tandis que les contrats à terme sur valeurs mobilières et matières premières, les banques et les équipements de transport ont connu un accès de faiblesse par rapport à la semaine dernière. En outre, les investisseurs étrangers ont boudé les secteurs des appareils électriques et des instruments de précision.

Les valeurs du secteur de l’immobilier telles que Daito Trust Construction, Mitsui Fudosan Co. et Sumitomo Realty & Development Co. ont achevé la période en hausse. Les valeurs liées au secteur de la défense, à savoir Ishikawa Seisakusho et Howa Machinery, ont bondi mercredi en raison de l’accentuation du risque géopolitique.

Le cours du titre Toshiba Corporation a été volatil au cours de la période. Il a cédé 1% mercredi car la crainte d’une radiation de la cote s’est propagée après que l’entreprise a dévoilé mardi ses états financiers sans l’aval de son cabinet d’audit.

Marchés émergents
Les marchés émergents sont restés prudents avec une semaine raccourcie par les fêtes de Pâques et les tensions politiques en Corée. Le régime nord-coréen préparerait un « gros et important » événement. Les plus pessimistes pensent à une possible – énième – démonstration de force balistique, mais il est n’est pas exclu que la pression commune de la Chine et des Etats-Unis, déterminés, et pour une fois unis, réussisse à stopper l’escalade de menaces de Kim Jong-Un.

Les échos en provenance des medias chinois font état d’un accueil plus amical que d’ordinaire des journalistes internationaux arrivant en Corée du Nord pour couvrir l’événement et la journée du Soleil ce samedi. Est-ce en préparation du pire ou en signe de radoucissement ? Selon ces sources chinoises, ce pourrait être plutôt la seconde option. Ce samedi a lieu le Jour du Soleil qui commémore la date anniversaire de Kim Il-Sung, fondateur du régime actuel. Cet anniversaire donne habituellement lieu à des essais de missiles et l’on parle, cette année, d’un possible essai nucléaire en tunnel. La situation est donc loin d’être stabilisée.

Economiquement, la Chine peut asphyxier le régime nord-coréen rapidement. Ce dernier emprunte les voies routières et les eaux territoriales chinoises, les ressources minières du pays sont exploitées en grande partie par plus de 150 sociétés chinoises. La Chine est aussi un pourvoyeur essentiel, en terme de masse salariale, d’emplois en usines et dans le secteur agricole pour nombre de nord-coréens et elle représente entre 60% et 80% des échanges commerciaux totaux de la Corée du Nord. La raison pour laquelle la Chine n’a pas, à ce jour, mis plus de pression tient à l’Histoire et au dogme, très important pour le Parti Communiste Chinois, d’une guerre de Corée présentée, depuis 1953, comme une victoire totale sur l’Occident. Une vision du régime nord-coréen présenté comme valeureux et exemplaire est un impératif. Cette victoire s’est faite au prix de très lourdes pertes chinoises, un succès irréprochable doit pouvoir justifier ce sacrifice et permettre le maintien du dogme «d’infaillibilité » du Parti Communiste Chinois.

A noter que, parallèlement, les relations sino-américaines connaissent un vrai mieux après la rencontre des deux présidents, Xi Jinping et Donald Trump, le week-end dernier. Deux conclusions principales positives à retenir puisque 1) Les Etats Unis ne semblent plus vouloir déclarer la Chine manipulatrice de devise et 2) En réponse aux déséquilibres des échanges commerciaux entre les deux pays, ce serait plutôt l’option d’un accès amélioré en Chine pour les biens américains qui serait privilégiée plutôt que d’ériger des obstacles supplémentaires pour les biens chinois vendus aux Etats-Unis.

Au Brésil, la banque centrale, le COPOM, a bien coupé son taux directeur SELIC de 100 points de base, en ligne avec les attentes. Une autre baisse de 100 points de base est attendue en mai.

Matières premières
Courte semaine mais néanmoins riche sur les marchés des matières premières. Alors que les investisseurs restent préoccupés par la montée du risque géopolitique au Proche-Orient et en Asie, l’or a passé la barre des 1285$/oz, soit son plus haut niveau depuis cinq mois. Ces caractéristiques de valeur refuge sont recherchées, d’autant que l’incertitude entourant les élections présidentielle en France demeure. La baisse du dollar sur la semaine a également été un facteur de soutien du métal jaune. L’or devrait continuer de bénéficier de cet environnement instable.

Les prix du charbon métallurgique ont bondi de 60% sur la semaine pour atteindre 300 dollars la tonne, soit les niveaux que le minerai avait atteint en novembre dernier suite aux mesures de contrainte d’offre temporaire prises par la Chine. La hausse est cette fois expliquée par des perturbations en Australie (plus grand exportateur mondial) causées par le cyclone Debbie. Des pluies intenses ont inondé les réseaux ferrés, stoppant l’acheminement aux ports. Cette situation a provoqué des achats paniques, en particulier de la part des sidérurgistes japonais et coréens. La situation devrait toutefois se normaliser d’ici quelques semaines.
Un mouvement de capitulation a touché le prix du minerai de fer, qui a perdu 10% cette semaine et plus de 20% depuis les plus hauts de février pour passer sous le seuil des 70 dollars la tonne. Le mouvement de correction avait été initié il y a quelques semaines suite à un discours plus prudent des majors sur les perspectives du minerai de fer. La correction s’est intensifiée suite à un changement de sentiment des traders qui s’inquiètent des mesures de resserrement du crédit en Chine et de leurs impacts sur la demande immobilière. Bien que cette correction nous semble nécessaire, nous restons constructifs sur les perspectives du prix du minerai de fer à moyen terme grâce à une demande mondiale d’acier qui reste bien orientée. En effet, la demande chinoise reste bonne, notamment galvanisée par les dépenses d’infrastructures.

Le pétrole a également bénéficié des tensions géopolitiques et termine la semaine aux alentours de 55 dollars le baril pour le Brent, soit sur les niveaux de janvier/février. Le pétrole a également été soutenu par les commentaires positifs de l’Arabie saoudite, qui souhaiterait prolonger les réductions de production de six mois et une nouvelle interruption de production du champ d’El Sharara (213.000 barils par jour) en Libye. Le niveau de respect des quotas par les membres de l’OPEP en mars est passé à 104%, ce qui montre un engagement très fort pour la réduction des stocks mondiaux. A ce titre, les données hebdomadaires du ministère de l’énergie américain ont fait état d’une baisse des inventaires de brut et de produits pétroliers (essence et distillats), positive pour le sentiment des traders.

Dettes d’entreprises

Crédit
Une semaine relativement calme en raison de la fermeture des marchés d’Euronext pour le Vendredi Saint et le lundi de Pâques. Notons malgré tout le retour du « risque France » perçu par le marché suite à la percée de Jean Luc Mélenchon dans les sondages. Le spread OAT/Bund s’est significativement écarté en début de semaine suivi par le Xover passant de 284 points de base à 296 points de base. Citons quelques émissions : Colfax (producteur d’équipements et fournisseur de services d’ingénierie pour le secteur énergétique notamment, noté Ba2/BB+) a émis une Notes de EUR 350m 8NC3, Grifols (groupe médical espagnol) a émis une souche de EUR 1bn pour rembourser une souche de USD 1bn. Quand à Burger King, qui détient Financière Quick (B3/B-), le groupe a lancé un placement de EUR 550m à taux fixe et variable afin de rembourser les obligations Quick. SNF Floerger (Ba2/BB+) va émettre une souche USD 450m 2025 NC3.

Plusieurs rumeurs d’acquisitions cette semaine. Un rachat de Banco Popular par BBVA a notamment été évoqué.

Convertibles
Le marché des obligations convertibles est resté atone en cette semaine amputée par un jour férié (pas d’émission sur le marché primaire, faibles volumes sur le marché secondaire). La saison des résultats du premier trimestre n’est pas étrangère à cet attentisme des investisseurs. Cette semaine, l’actualité en Asie a été marquée par la tension géopolitique liée à la possibilité d’une intervention unilatérale des États-Unis en Corée du Nord, qui a pesé sur les marchés. Cela a abouti à une appréciation du yen qui a lourdement pesé sur les obligations convertibles japonaises. Les marchés voisins en ont également pâti, à l’instar de Hong Kong (en particulier les émetteurs financiers).

CRRC a annoncé un contrat avec la Malaisie en vue de la fabrication de 22 rames de trains. Folli Follie Group (articles de luxe) a dévoilé de très bons résultats annuels. Le chiffre d’affaires a atteint 1,337 milliard d’euros en 2016, essentiellement grâce à un quatrième trimestre impressionnant (+20% en glissement trimestriel). Les investisseurs s’inquiétaient notamment du niveau des dépenses d’investissement, qui sont finalement ressorties à 98 millions d’euros, un niveau conforme aux prévisions de l’entreprise.

Achevé de rédiger le 13/04/2017

Jeudi dernier, les députés ont voté l’article 21 bis de la loi Sapin 2 qui prévoit le blocage de l’assurance vie afin de préserver la stabilité financière. Gestion de fortune a trouvé les éléments de réponses à 10 questions clés sur ces nouvelles dispositions qui changent l’assurance vie. 
Introduit depuis le 14 juin, l’article 21 bis de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2 donne la possibilité au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de prendre à titre conservatoire des « mesures macroprudentielles préventives », afin de « préserver la stabilité du système financier ». Un pouvoir qui, de fait, change la donne en matière de liquidité de l’assurance vie. Le texte n’est pas définitivement adopté : il doit passer au Sénat en nouvelle lecture dans les semaines qui viennent, mais ce sont les députés qui auront le dernier mot. Gestion de fortune a rassemblé les éléments de réponses du projet de loi aux 10 questions clés sur ces nouvelles dispositions.
1 – Qu’est-ce que l’article 21 bis concerne concrètement ?
Les rachats (partiels ou totaux) sur les contrats d’assurance vie pourront être « suspendus, retardés ou limités », ainsi que les arbitrages ou le versement d’avances sur contrat.
L’article concerne également « l’acceptation de prime ou versements » qui pourrait être restreinte.
2 – Qui est à l’origine de l’article 21 bis ?
Romain Colas, député PS, et rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale a déposé un amendement au mois de juin dernier
Karine Berger, député PS, laisse entendre que l’Afer serait à l’origine de ce dispositif, ce que l’association d’épargnants a fermement démenti. Interrogé par Gestion de fortune, Gérard

Berkerman, son président, évoque un « article anxiogène qui fait peur à un moment où le gouvernement fait tout pour renforcer la confiance 
3 – Quel est son objectif ?
Selon Michel Sapin, ministre des Finances, il s’agit « d’éviter que les gros épargnants, bien informés et avisés, retirent progressivement la totalité des sommes qu’ils avaient déposées dans le cadre d’une assurance vie, au point que l’organisme d’assurance se retrouve à un moment donné dans l’incapacité de faire face aux autres demandes de retrait. Les victimes seront alors les petits épargnants, qui ne disposaient évidemment pas, eux, du même type d’information ».
4 – Est-ce une nouveauté ?
L’ACPR avait déjà la possibilité de prendre des mesures de blocages des rachats de l’assurance vie pour une seule compagnie d’assurance (article L 612-33 du Code monétaire et financier) introduit par la loi Lagarde de 2010. Mais il s’agissait d’une mesure « microprudentielle ». Ce nouvel article 21 bis confie ce pouvoir au HCSF – qui n’existait pas à l’époque – et qui devient une mesure « macroprudentielle », c’est-à-dire qui concerne « au moins un organisme de taille critique et systémique, ou plusieurs organismes détenant une part significative du marché concerné », détaille l’avis du rapporteur.
5 – Cela concerne-t-il uniquement les fonds euros ?
Non, car même si la raison principale est la crainte d’une remontée des taux et d’un retrait massif des épargnants sur les fonds euros, cela concerne l’ensemble des contrats d’assurance vie, à la fois les fonds euros et les unités de compte.
6 – Les prestations en cas de décès ou en cas de rente seront-elles aussi limitées ?
Normalement, il ne s’agit pas de rachats, mais de prestations qui devraient être versées en cas de décès, même si les députés ne l’ont pas précisé. Selon Jean Aulagnier, doyen honoraire de l’université de Clermont-Ferrand, « les assureurs devraient préciser que la suspension « imposée » des rachats ne veut pas dire suspension des paiements. Lorsque le contrat se dénoue par le décès ou l’arrivée du terme, le paiement s’impose sur le fondement de l’article L 132-23-1 ». Le cas de la rente reste encore dans le flou. 
7 – Y a-t-il un plafond ou des exceptions prévus à ces limitations ?
Un amendement soutenu par le rapporteur Romain Colas et adopté par les députés indique que le HCSF « tient compte des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires ». « Cela

pourra le conduire à faire usage de proportionnalité en fonction de la sévérité des menaces auxquelles le système financier est confronté », détaille l’exposé des motifs. Autrement dit, c’est le HCSF qui pourrait décider d’autoriser par exemple les « petits retraits » selon un plafond ou selon un pourcentage du contrat.
En revanche un amendement présenté par le député UDI Charles de Courson prévoyant une liste de 9 situations d’exception (mariage, naissance, divorce, achat de la résidence principale, etc.) a été rejeté. « Trop de précisions imposées à la compagnie d’assurance dans le traitement de ces dossiers risque d’aboutir à une impossibilité de fait », a justifié Michel Sapin.
8 – Qui peut prendre la décision et dans quelles circonstances ?
C’est le HCSF, instance de supervision financière créée en 2013 et présidé par le ministre des Finances, qui décide sur proposition du gouverneur de la Banque de France. Le HCSF pourrait prendre cette décision « afin de préserver la stabilité du système financier ou de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif [de compagnies d’assurance] »
9 – Pendant combien de temps ?
Ces limitations peuvent être prises pour une période maximale de 3 mois « qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu ». Dans l’amendement initial, la période était de 6 mois renouvelable.
10 – Quels autres pouvoirs l’article 21 bis confère-t-il au HCSF ?
Le HCSF peut aussi intervenir sur la rémunération des contrats en modulant les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices. Il peut aussi « limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires ».

Quantalys publie sa nouvelle étude sur la gestion flexible.

Toutes les données ont été remises à jour au 30 juin 2016.

Sur 1 an, les marchés financiers ont été particulièrement agités. On peut distinguer trois événements majeurs :
– Le krach boursier en Chine (11/08/2015 au 29/09/2015) : le 11 août 2015, le gouvernement chinois décide de dévaluer le yuan ce qui entraine une chute des marchés asiatiques puis mondiaux fin août. Fin septembre, la reprise s’amorce.
– La grande incertitude (04/12/2015 au 11/02/2016) a eu plusieurs déclencheurs : incertitude concernant le maintien du Quantitative easing, chute des prix du pétrole, difficultés des pays émergents, interrogation sur la croissance chinoise, marché américain incertain. Nous avons choisi comme date de début de cet événement le 4 décembre, date du discours de Mario Draghi, et la fin le 11 février 2016 avec le point le plus bas sur les marchés. 
– Le Brexit : le 24 juin 2016, suite aux résultats du referendum au Royaume-Uni, les marchés boursiers ont connu d’importantes pertes en l’espace de deux séances boursières (-11,2% pour l’Euro Stoxx 50 Total Return entre le 24 et le 27 juin, -3,8% pour les actions monde)
 
Comme nous l’avons déjà vu, il est particulièrement intéressant de s’intéresser au comportement des fonds flexibles dans les phases de baisse du marché. Comment se sont comportés les fonds de l’observatoire durant ces différentes périodes ?
Lors du krach boursier en Chine, les marchés actions monde ont perdu 14% et les marchés actions européens 17,5%. Un seul fonds obtient une performance positive sur cette période : JPM Global Macro Opportunities A (C) EUR qui réussit l’exploit de réaliser une performance de 3,1%. Le fonds géré par JP Morgan Asset Management a souvent été mentionné dans notre observatoire pour sa décorrélation avec les marchés actions monde. Chose rassurante par ailleurs : tous les fonds de l’observatoire réalisent de meilleures performances que les actions européennes sur cette période.
Lors de « La grande incertitude », les marchés actions ont subi de fortes pertes, -17,5%, sur cette période pour les actions monde. Les marchés actions européens ont été encore plus en difficulté avec une perte s’élevant à 19,6%. Trois fonds sont dans le vert sur cette période : JPM Global Macro Opportunities A (C) EUR, Nordea 1 Stable Return Fund Bp EUR  et RMA Diversifié Vol 4 P avec des performances respectives de 3,7%, 1,20% et 0,30%.
Une nouvelle fois, la plupart des fonds flexibles ont su atténuer les baisses durant cette période. Seuls 2 fonds réalisent de plus mauvaises performances que les actions européennes et mondiales dont le très surprenant H2O Multistrategies R C EUR.
 
Enfin, si on s’intéresse à la période du Brexit, 10 fonds sont dans le vert sur ces deux séances très chahutées. Et le grand gagnant est une nouvelle fois le fonds géré par JP Morgan Asset Management, qui nous semble une très bonne option dans les phases les plus difficiles des marchés.

Un grand nombre d’actifs en France sont optimistes quant à leur vie future de retraités, ils s’attendent à une amélioration de leurs relations et de leur vie sociale. Cependant, 45% s’attendent à ce que leur niveau de vie se dégrade à la retraite. C’est ce qui révèle la nouvelle étude mondiale d’HSBC sur «l’Avenir des Retraites ».

Les retraités français confirment ces projections. 23% ont constaté une amélioration de leur vie sociale. Un grand nombre constatent que leurs relations se sont améliorées avec leurs proches. En accord avec les attentes des actifs, 49% des retraités confirment que leur niveau de vie a baissé.

HSBC

Quelles solutions pour améliorer son confort financier à la retraite ?

La retraite peut sembler un sujet lointain lorsque l’on est jeune mais plus on commence à épargner tôt, moins c’est douloureux (cf. post du 02/02/15).

Enfin, en diversifiant vos sources de revenu (épargne salariale, épargne retraite d’entreprise, épargne retraite individuelle), vous éviterez les mauvaises surprises (baisse significative des revenus) liées à la dégradation des régimes publics de retraite qui assurent encore en moyenne 73% des revenus des retraités français (cf. Observatoire des Retraites Européennes Eres: la France atypique).

D’après ce sondage du Cercle de l’épargne, Pour 63 % des Français, être propriétaire de sa résidence principale constitue la solution pour préparer sa retraite. Pour 31 % d’entre eux, cette préparation passe également par la réalisation d’investissements dans l’immobilier locatif. Ils sont 52 % à penser que le recours à l’épargne financière est nécessaire (30 % optent pour des produits longs comme l’assurance-vie, et 22 % pour des produits dédiés à la retraite). Plus de la moitié (55 %) des Français déclarent épargner en vue de la retraite dont 16 % régulièrement. En 2015, ils étaient 57 % à déclarer épargner en vue de la retraite. Sans surprise, les Français restent attachés aux valeurs sûres que sont la pierre (65 % des sondés considèrent ce placement intéressant) et l’assurance-vie (62 %). Les contrats d’assurance-vie sont plébiscités par ceux qui en ont un. 84 % des titulaires d’un tel contrat jugent l’assurance-vie intéressante.
Référence : http://cercledelepargne.com/wp-content/uploads/201…

 

 

PARIS LE 24/02/2016

 

ETUDE MORNING STAR SUR LES VALEURS MOYENNES EUROPEENNES

Depuis le début de l’année, les valeurs moyennes ont la cote. L’indice Stoxx Europe Mid 200 gagne 10,5% contre une hausse de 9,5% pour l’indice Stoxx Europe Small 200, et un gain de 4,1% pour l’indice composé des 200 plus grosses capitalisations boursières en Europe. La catégorie affiche la même surperformance sur 12 mois. Détenir des sociétés de moyenne, voire de petite capitalisation boursière, semble donc particulièrement attrayant.

Historiquement, cette classe d’actifs est génératrice de performance, ce qui peut aisément se comprendre car des sociétés de taille relativement modeste tendent à croître plus vite que le reste de la cote. Mais cette « promesse » de surperformance vient avec plusieurs risques : une volatilité plus élevée et surtout un risque de liquidité qui augmente au fur et à mesure que l’on descend en taille de capitalisation boursière. Les valeurs moyennes affichent non seulement un rendement supérieur, mais sont caractérisées par une volatilité moindre que les petites capitalisations. Quelle exposition ? Regarder la composition des indices peut être une première indication. Les fonds indiciels exposés à l’ensemble du marché ont généralement une exposition d’environ 18% aux valeurs moyennes (données pour le marché nord-américain).

Les données de Morningstar montrent que les midcaps représentent 20% de l’univers actions américaines. La construction de certains indices datés fait ressortir une exposition similaire.

De même si vous détenez un fonds indiciel qui reproduit le marché, votre exposition aux « midcaps » est en ligne avec la pondération de l’indice. Vous n’avez donc pas besoin d’en rajouter, sauf si vous êtes convaincu que la classe d’actifs peut apporter un surcroît de performance (ce qui est somme toute un pari risqué). Trouver le bon fonds Si, après revue de votre portefeuille, vous estimez que celui-ci peut bénéficier d’un surcroît d’exposition aux valeurs moyennes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLUS-VALUES EN REPORT AVANT 2013 : PASSAGE EN FORCE !
Par Sandra Luis 24 Février 2016
C’était il y a quelques mois, le Conseil d’État avait refusé de transmettre une QPC relative à la constitutionnalité du refus d’appliquer aux plus-values réalisées avant 2013 et placées en report les abattements pour durée de détention issue de la loi de Finance pour 2014.

En effet, alors même que des plus-values ont été réalisées avant l’entrée en vigueur du nouveau régime des plus-values, le simple fait de les placer en report rend en réalité la plus-value exigible postérieurement à l’entrée en vigueur de ce nouveau régime en 2014. Pour rappel, le régime antérieur à 2014 ne prévoyait aucun abattement pour durée de détention puisque ces gains étaient passibles d’un taux d’imposition proportionnel.

Un contribuable avait alors soulevé en novembre 2015 une QPC sur le fondement de « la rupture d’égalité devant l’impôt et les charges publiques ». Une vaine tentative qui avait été stoppée par le Conseil d’État, ce dernier refusant de transmettre la dite QPC au Conseil Constitutionnel.

C’est par une décision du 10 février 2016, que le Conseil d’État a finalement accepté de transmettre une QPC sur le même sujet. Il s’agit bien d’une QPC portant sur l’application des abattements pour durée de détention à des plus-values placées en report avant 2013 ; cependant le fondement n’est pas le même. Alors que le premier contribuable invoquait « la rupture d’égalité devant l’impôt et les charges publiques », le second s’est placé sur le terrain de la garantie des droits prévue par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Le filtre du Conseil d’État enfin levé, il ne manque plus qu’au Conseil Constitutionnel de prendre sa décision, en espérant bien sûr que celle-ci soit favorable au contribuable.

Si vous vous trouvez dans cette situation je suis à votre écoute pour répondre à vos questions.